Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04980
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04980
2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 23/04980 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBKI (Réf 1ère instance : 22/01907) (1) M. [L] [V] C/ S.A.S. GLENAN CONCEPT CARS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PLOUX - Me SALAGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04980
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/04980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03713 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] veuve [H] née le 16 Mars 1961 à [Localité 6]
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ca other ca_versailles n° 23/04980
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACF AFFAIRE : Société SASU BLTP C/ S.N.C. NATIOCREDIMURS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04980
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/04980
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. DU CHATEAU DE FONTENILLE C/ S.A.S. LES DOMAINES DE FONTENILLE, S.A.S. VINS DE FONTENILLE ----------------------- N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYP ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ----------------------- ORD
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04980
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPZ Date du Recours : 23 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 28/07/2023 Sollicite la r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04980
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 08 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L3D AFFAIRE : M. [X] [C]- Mme [G] [C] épouse [F] - M. [R] [C] - Mme [M] [U] épouse [C]( Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A.S.U. CLINIQUE [13] (la S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04980
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04980
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/01052) rendu le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W joint au dossier 23/04418 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04980
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLT S.A.S. TRANS GLOBAL SOLUTION C/ S.A.S. TRANS RUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey JURIENS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04980
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04980 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04980
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04980
N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBK3 Nom du ressortissant : X se disant [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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