CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05115
Vérifier : CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 25 Janvier 2024
Minute n°
Jugement (N° 18/01893)
rendu le 21 Septembre 2023
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]
N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOV joint au dossier 23/05041
APPELANTES
S.A.S. [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE
S.A. RELYENS (PRÉCÉDEMMENT DÉNOMMÉE SHAM) pris en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Madame [I] [C] épouse [N]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [L] [N]
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [H] [E] En sa qualité de Docteur
Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [Z] [K] Déclaration d'appel n°23/05651 sur RG n°23/05115
Représentant : Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE
S.A. LA MÉDICALE Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée audit siège
Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI
Organisme CPAM DU HAINAUT
Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/05041 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/05041;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOV et 23/05041 sous le numéro 23/05041
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats [X] [U]
le 25 Janvier 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.