Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05115
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCO Monsieur [N] [C] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([2]) c/ S.A.S. [3] S.A.S.U. [4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05115
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05115 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIHA 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [K] épouse [T] C/ S.
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tj MEE - expertise tj75056 n° 23/05115
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me MIRIEL - E233 Me HARDOUIN - B941 Expert ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYM2A N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_rennes n° 23/05115
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05115
4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 23/05115 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDY (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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ca other ca_paris n° 23/05115
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/05115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/05115
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05115
ARRET N° 478 [D] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Association AGS CGEA [Localité 10] S.C.M. MAÎTRES [T] [K] ET [C] [R] S.E.L.A.R.L. ASTEREN Société SCP [W] S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05115
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/05115
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05115 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSFG. DEMANDEURS : Epoux [X] [S], retraité né le 21 mai 1940 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1], marié à Madame [Y] [D], r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05115
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TC Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05115
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5A N° de Minute : 24/00121 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [H] [Y] C/ S.A.S. NEXITY LAMY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05115
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/05115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZN Ordonnance n° 2024/M156 S.A.R.L. IMOPAG représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05115
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 18/01893) rendu le 21 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 23/05115 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOV joint au dossier 23/05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05115
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [E] [F] Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QOD N° MINUTE : 7/TJ JUGEMENT rendu le je
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05115
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 9, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVX Décision déférée à la cour Jugement du 08 mars 2023-Juge de l'ex
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