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CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05223


Vérifier : CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05223 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/05223
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
65b361661d7564000872de61

Texte de la décision

1,359 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Janvier 2024

Minute n°

Ordonnance (N° 23/00540)

rendu le 21 Septembre 2023

par le Juge de la mise en état de [Localité 2]

N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY7 joint au dossier 23/04564

APPELANTE

Organisme AG2R PREVOYANCE institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale dont le siège social, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [M] [S]

Représentant : Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE

S.A. AXA FRANCE VIE

Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE

Nous, Guillaume SALOMON Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/04564 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/04564;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY7 et 23/04564 sous le numéro 23/04564

LE PRESIDENT,

Copie aux avocats [X] [U]

le 25 Janvier 2024

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