Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05223 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05223

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle VEDRINES #A0077Me Françoise DAVIDEAU #L0002délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05223 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJO N° MINUTE : Assignation du 9 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d11cdc6046d47d1a729
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05223

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05223

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPA Association [1] c/ Madame [P] [W] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86179cdc6046d47199c03
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/05223

    TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05223 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOM4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Magalie RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c44fcdc6046d47308ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05223

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05223

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUB DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996bad61014a208484d5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05223

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle VEDRINES #A77Me Françoise DAVIDEAU #L2M. [V] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05223 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJO N° MINUTE : Assignation du 09 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c4575259d001c496c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05223

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3T N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c86f443b56fb905f6a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05223

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 23/05223

    Minute n° 25/3962 Dossier n° RG 23/05223 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQDG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb742710f
  • ca other ca_paris n° 23/05223

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05223

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQD Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb1418db33424a8be7a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05223

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05223 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJO N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf1e6367a63fbf3dafd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05223

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0507d408f8d4c170e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05223

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIGK DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3250
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05223

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Isabelle VEDRINES Me Françoise DAVIDEAU + 1 Copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05223 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJO N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4156ef03ef1fcfe911e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05223

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me LEVY Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e90a00405eb741f068
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05223

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05223

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 23/00540) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY7 joint au dossier 23/04564 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b361661d7564000872de61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05223

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05223 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05226 (dossier au fond)

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa54c365688318788512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1