CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/01710
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZYW
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 25 JANVIER 2024
Appel d'une décision (N° RG 21/00717)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 07 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2023
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [D] [J]
né le 17 Janvier 1974 à ALGER
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S. FREYSSINET FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Thomas PASSERONE, avocat au barreau de PARIS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZYW;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 11 janvier 2024 Monsieur [D] [J] déclare se désister de l'instance engagée contre la S.A.S. FREYSSINET FRANCE ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 12 janvier 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de monsieur [D] [J] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 25 janvier 2024
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