Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01710
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01710 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UJ AFFAIRE : [W] [Y] C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mai 2023 par le Conseil de
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ca other ca_chambery n° 23/01710
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Octobre 2023, RG 17/00094 Appelante MUTUELLE D'ASSURANCE
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ca other ca_paris n° 23/01710
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/01710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73K Décision défé
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01710
TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 23/01710
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 Minute : 25/400 DOSSIER N° : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMNA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Septembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01710
TJ 56260, 3 juin 2025, RG 23/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMMI MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [A] [C] [W] [Y] c/ [M] [N] [I], [T] [P] [K] [G] ENTRE : Madame [E] [A] [C] [W] [Y], demeurant 29, Tréguet - 56130 FÉREL Repré
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ca other ca_nimes n° 23/01710
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2K6 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 28 mars 2023 RG:23/00064 EARL LA COLINIERE C/ [D] [R] [E] [H] SA ALLIANZIARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01710
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG73 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01710
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01710
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01710
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01710
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQOR DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01710
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2024, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 23/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73R Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT E.U.R.L. [F] OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 9]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01710
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01710
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GW AFFAIRE : Mme [G] [F] ( Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT) C/ [Adresse 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01710
TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWQ2 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [G] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01710
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01710 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IF N° de Minute : 24/00095 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [W]-[F] [S] C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01710
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01710
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPP Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPP N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01710
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au se
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01710
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01710
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [O] [M] C/ Madame [S] [U] -------------------------- N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUY -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01710
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01710
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAT Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 30 Novembre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Isabelle WALIGORA, avo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01710
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01710
ARRET N°52 FV/KP N° RG 23/01710 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CQ S.A.S. L.M.C. HOTEL RESTO C/ S.C.I. SCI DES CHENES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01710
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZYW ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00717) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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