CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/03546
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/03546 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7QN
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 25 Janvier 2024
Appel d'un jugement (N° RG 21/00590)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE Cedex 1
en date du 12 septembre 2023
suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2023
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. JULES 7, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
Madame [T] [G]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 05 janvier 2024, la S.A.R.L. JULES 7, appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Il n'y a pas eu de conclusions déposées par la partie intimée ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de S.A.R.L. JULES 7, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE Cedex 1 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 25 janvier 2024
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