Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03546
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/03546
RG : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00277 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [K], [F] née le
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ca renvoi ca_nimes n° 23/03546
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03546 N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAO MPF TJ DE [Localité 1] 17 octobre 2023 RG : 22/01538 [W] [P] [M] SDIS DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_lyon n° 23/03546
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 23/03546
N° RG 23/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6HG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 G du 07 décembre 2022 RG : 20/04706 [M] [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B
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ca other ca_versailles n° 23/03546
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/03546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/03546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7X AFFAIRE : [6] [Localité 12] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03546
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/03546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03931 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34AJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 2] [Localité 4] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03546
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/03546
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [B] Contre : [E] [P] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREIN
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ca other ca_nimes n° 23/03546
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAO AG TJ DE CARPENTRAS 17 octobre 2023 RG :22/01538 [K] [M] [C] SDIS DE [Localité 13] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rouen n° 23/03546
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03546
N° RG 23/03546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 08 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03546
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03546 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQAV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03546
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03546
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/03546 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [O] [J] [G] [V] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03546
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMFU DÉSISTEMENT D’INSTANCE Etablissement public POLE EMPLOI C/ [E] [Z] [F] [P] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT Mr [E] [Z] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03546
CA Rennes, 11 avr. 2024, RG 23/03546
4ème Chambre ARRÊT N° 83 N° RG 23/03546 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03546
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/03546
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/03546 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7QN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 25 Janvier 2024 Appel d'un jugement (N° RG 21/00590) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE Cedex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03546
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUB N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03546
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03546
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03546
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/03546
ARRET N° 853 [V] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03546 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3DX Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03546
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03546 - N° Portalis 35
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