CA Metz, 15 janv. 2024, RG 22/00135
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 24/00027
RG N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6H
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
10 Décembre 2021
20/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du quinze Janvier deux mille vingt quatre
APPELANTE :
[5]
[Adresse 2]
CS 80001
[Localité 4]
représentée par Mme [V], munie d'un pouvoir général
INTIMÉE :
Madame [P] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 15 Janvier 2024
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'intimée n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'intimée de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'appelante.
Fait à [Localité 6],
le, 15 Janvier 2024
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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