Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00135
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00135
N° RG 22/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJWE 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [P] C/ CIPAV __________________________ N° RG 22/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJWE __________________________ CC délivrées à : Mme [Q] [P] CIPAV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 22/00135
TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 22/00135
Minute N° : N° RG 22/00135 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DKTQ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00135
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 22/00135
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPU2 DEMANDERESSE : Association CLUB VAL D’[Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00135
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 22/00135
ARRET N°25/103 R.G : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK4F [F] [N] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.E.L.A.R.L. [20] - [R] SCP [14] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 18] Société [24] S.A. [17] ([17]) COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00135
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00135 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOG Code NAC : 58E LCD DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 16], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous
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tj Expertise tj31555 n° 22/00135
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 22/00135
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVN3 AFFAIRE : [B] [P] / Société [26], S.A.S. T180 - TRIDENTT NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magi
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ca other ca_lyon n° 22/00135
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00135
N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBJB Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06996 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_chambery n° 22/00135
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/319 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4YF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 15 Mai 2025. Nous, [C] [J], Magistrate chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00135
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021 Date de saisine : 04 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00135
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEC N° Minute : 25/00041 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/00135
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 22/00135
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZK7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00135
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 22/00135
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/170 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00135
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00135
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZW3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00135
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00135
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00135 - Portalis DBZT-W-B7G-F3QS - parquet 22153000047 - minute n°86/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00135
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00135
[D] [R] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00135
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 Me Sandra RENARD la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 123 - 24 N° RG 22/00135 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00135
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00135
MHD/PR ARRET N° 205 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOON [C] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00135
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00568 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTOZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U] née le 21 Octobre 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00135
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42D Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00135
CA Metz, 15 janv. 2024, RG 22/00135
Ordonnance n° 24/00027 --------------- RG N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6H ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Décembre 2021 20/01296 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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