CA Metz, 16 janv. 2024, RG 22/01236
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 24/00031
RG N° N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTE
Pole social du TJ de [Localité 13]
08 Avril 2022
17/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du seize Janvier deux mille vingt quatre
APPELANT :
Monsieur [E] [O] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non présent, non représenté
INTIMÉS :
[8]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
Télédoc 353
[Adresse 4]
[Localité 7]
représenté par Me Yatrib EL MOUDEN, avocat au barreau de PARIS
[10]
ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 14]
[Localité 5]
représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir général
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 16 Janvier 2024
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
Fait à [Localité 13],
le, 16 Janvier 2024
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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