Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01236
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/01236
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01236 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01236
TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 22/01236
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 22/01236 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DSAL NAC : 60B AFFAIRE : [C] [W], [E] [X] C/ C.P.A.M. [Localité 8], ACADEMIE DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01236
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01236 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HN N° PARQUET : 22/24 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_dijon n° 22/01236
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 22/01236
[K] [G] C/ S.A.S. P B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB
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ca other ca_aix_provence n° 22/01236
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 308 Rôle N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGS Commune [Localité 7] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDIN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01236
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 22/01236
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYAE S.A. EDF C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-[G] ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01236
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/01236
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/01236 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FV5O ============== [A], [S] [O] C/ [V] [F], MAIF, [Adresse 14] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MONTI T34 -Me GARNIER T21 -Me LE ROY T16
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01236
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01236
Pôle Social - N° RG 22/01236 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q534 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FOR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01236
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01236
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2PX -LB- Arrêt n° 280 [J] [S] / Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. CENTRE CLOTURES, S.C.I. GPN IMMOBILIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01236
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01236
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYAE S.A. EDF C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01236
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01236
MINUTE N° 24/277 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01236
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/01236
N° RG 22/01236 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBUV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/664 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01236
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 22/01236
Ordonnance n° 24/00031 --------------- RG N° N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 08 Avril 2022 17/00272 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01236
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01236
N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJ6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01236
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/01236
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01236
CA Bourges, 24 nov. 2023, RG 22/01236
SD/CV N° RG 22/01236 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIJ Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [U] [G] C/ S.A.S. [Localité 4] TRAITEUR S.C.P. [K] [Y] mandataire judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01236
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01236
ARRET N°804 [M] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01236 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEE - N° registre 1ère instance : 17/00988
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01236
CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01236
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/01236
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPG Société RC UNION SARL C/ Mme [I] [K] S.A. CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01236
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------
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