CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01894
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 12]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 25 JANVIER 2024
MINUTE N° 24/00020
N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCZ 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 15], décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00178
S.A.S. CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
rielle [C]
[Localité 5]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [U] [N] Entrepreneur individuel
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY au capital de 19 281 029,06 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° B 945 752 137, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Compagnie d'assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société européenne au capital social de 36 740 661 €, immatriculée sous le N° HRB MUNICH 208312 et dont le siège social est sis à [Adresse 11]), prise en sa succursale française immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 487 424 608, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal.
Chaban
[Adresse 8]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la mise en état,
assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu les conclusions communes de désistement d'appel et d'acceptation en date du 18 Décembre 2023 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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