Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/01894
TJ 51454, 29 mai 2026, RG 23/01894
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ3M AFFAIRE : [Y] [E] épouse [Q], [U] [Q] / S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC),Société MAISONS PIERRE Nature affaire : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01894
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 23/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/275 AFFAIRE N° RG 23/01894 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ATP Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BN’K CREATION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 801 432 675 prise en la personne de son représentant légal en exercice
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01894
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01894
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [B] [S] Requête n° : N° RG 23/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLRV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 23/01894
TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 23/01894
C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLLC N° de minute : 25/00397 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
ca other ca_grenoble n° 23/01894
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/01894
C4 N° RG 23/01894 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01894
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/01894
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI5V Monsieur [H] [F] [C] Représentant : Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1975 C/ S.A.S. ALEXAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie MALAZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01894
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01894
Minute n°2025/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01894 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE72 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.R.L. MSI, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représe
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01894
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/01894
N° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEHH ============= [V] [H] [Z] [C] épouse [X] C/ [M] [W] [O] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION [8] Me Rémi LAVIGNE 1 ccc Ma
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01894
TJ 59606, 11 mars 2025, RG 23/01894
RG : N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/334 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date na
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01894
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 17 mai 2023 RG :F 20/00060 [U] Fédération FÉDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE C/ S.A. EDF
-
ca other ca_caen n° 23/01894
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHN Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24127 APPELANT S.A.S.U. L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01894
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01894
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_versailles n° 23/01894
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01894 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6T AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM), prise en la personne de ses représentants légaux dom
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01894
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/01894
MINUTE N° 24/763 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01894
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/01894
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 88H RG n° N° RG 23/01894 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [S] [O] [F] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01894
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/01894 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHM5 JUGEMENT LIQUIDATION AFFAIRE : [U] [J] [K] épouse [P] C/ [B] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TROIS JUIL
-
ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 23/01894
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01894
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNY [K] S.A. LA COIFFE c/ S.A. SPARFLEX S.P.A. CREALIS S.E.L.A.R.L. [I] & [G] S.E.L.A.R.L. [I]-[G] S.E.L.A.R.L. TEMPLIER & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ET ASSOCIES Formule exécutoire le : à
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01894
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/01894
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01894
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZP N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01894
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01894
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4U Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société CREATIS, SA C/ Madame [G] [Y] JUGEMENT Après débats à l'au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles