CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02875

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

Me Pierre DANJARD

[5]

EXPÉDITION à :

[O] [J]

Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024

Minute n°29/2024

N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWHN

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 30 Novembre 2022

ENTRE

APPELANTE :

Madame [O] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON

Dispensée de comparution à l'audience du 21 novembre 2023

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Mme [Z] [N], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023.

ARRÊT :

- Contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 23 JANVIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 30 novembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Nevers qui a :

- confirmé l'indu notifié par la [5] sur le fondement de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale par courrier du 3 mai 2021,

- condamné Mme [O] [J] à payer à la [5] la somme de 12 787,85 euros,

- condamné Mme [O] [J] aux dépens de l'instance.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 9 décembre 2022 par Mme [O] [J] ;

Vu le désistement d'appel de Mme [O] [J] par conclusions de son conseil, Maître [K] [E], en date du 25 août 2023 ;

Vu l'acceptation du désistement par la [5] par courrier du 25 août 2023 ;

Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [O] [J] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, Mme [O] [J] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :