Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02875
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02875
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02875
Minute n° : 25/00108 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INOF Affaire : [S]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [S] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02875
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/02875
MINUTE N° 25/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'insc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02875
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 22/02875
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02875 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4E Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02875
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/02875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/02875 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6W AFFAIRE : Société FRIGIPOL C/ [S] [R] S.E.L.A.R.L. COPERNIC AVOCATS Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02875
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/02875
ARRET N° [L] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE S.A.S. HD ASSURANCES VA/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02875
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LOIRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ5R N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02875
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34G Minute n° 24/00100 [B] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HAB ITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02875
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02875
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [O] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°29/2024 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWHN Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02875
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/02875
ARRET N°33 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSH S.A.R.L. SOCIETE WOOD DEVELOP C/ S.A.R.L. AGIBOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02875
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02875
19/01/2024 ARRÊT N°2024/15 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5SN EB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00087) Section activités diverses - LABASTUGUE H. [G] [P] C/ S.A.S.U. HARMONIE AMBULA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02875
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02875
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCU Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00050 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : LA CIPAV ayant son siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02875
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/02875
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW67 S.A.S. GALIFRANCE C/ S.A. BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02875
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/02875
N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6K Jonction avec 22/2992 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 11-21-004153 [D] [U] C/ CA [10] [8] [13] TRESORERIE [Localité 20] [11] [12] [14] CAF DU [Localité 19]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02875
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02875 - N° Portal
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