CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03552
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseiller,
ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé
LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRK3
Minute n°
S.A.S. [5]
C/
[6]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 15 Novembre 2022
N° RG : 20/01136
Copie certifiée conforme
à :
La S.A.S. [5]
[6]
Copie exécutoire
à :
[6]
Me Rachid MEZIANI
Notifiée le :
Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
La S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084
APPELANTE
à :
[6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante et non représentée,
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 27 Octobre 2023 reçu au greffe le même jour ;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la partie appelante se désiste de son appel ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseiller, et Madame Juliette DUPONT, greffière, pour Madame [F] [O]. Greffière placée empêchée.
LA GREFFIERE LA CONSEILLERE
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