Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03552
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03552
26/04/2024 ARRÊT N°2024/146 N° RG 22/03552 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5V CP Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00817) V. ROMEU Section Activités diverses [V] [N] C/ Association CGEA AGS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03552
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseiller, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03552
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03552 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITSK ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:21/00072 [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03552
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03552
ARRET N° 1078 S.A.S. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQMZ - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03552
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/03552
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTL [T] C/ MDMPH [Localité 4] (Direction Métropole de [Localité 4]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Avril 2022 RG : 18/06504
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03552
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG64 Jonction avec le RG 22/05394 par ordonnance du conseiller de la mise en état du 08 novembre 2022 AFFAIRE : [B] [I] [H] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03552
CA Douai, 27 juin 2023, RG 22/03552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5E Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 27 juin 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03552
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03552
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03552
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/03552
N° RG 22/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00537 Ordonnance du TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection d'EVREUX du 21 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [L] [G] née
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03552
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03552
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03552 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03552
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/03552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/039 Rôle N° RG 22/03552 -N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAL4 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ S.C.I. 3 A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Phili
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03552
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03552 - N° Portali
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