CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01662
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère,
ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé
LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MT
Minute n°
Société [7]
C/
[5]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 31 Décembre 2021
N° RG : 21/00532
Copie certifiée conforme
à :
[5]
Me Xavier BONTOUX
Copie exécutoire
à :
[5]
[7]
Notifiée le :
Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, en remplacement de Madame la Présidente de la 5ème chambre sociale, empêchée ce jour, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
La Société [7]
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante et non représentée, ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
APPELANTE
à :
La [5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Non comparante et non représentée,
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 16/10/2023 reçu au greffe le 17/10/2023;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la partie appelante se désiste de son appel ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Laëtitia DARDELET et Madame Juliette DUPONT, greffière, pour Madame [Z] [S]. Greffier placée empêchée.
La greffière La Conseillère
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