Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01662
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01662
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01662 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_rennes n° 23/01662
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01662
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2026 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIQ Mme [D] [W] C/ Fondation [1] RG CPH : F21/00165 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me LE ROUX Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01662
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01662 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFQ Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01662
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/01662 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3W6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca other ca_orleans n° 23/01662
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Eric LE COZ la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_lyon n° 23/01662
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/01662
N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2C7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE Au fond du 04 janvier 2023 RG : 18/04015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01662
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01662
N° RG 23/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01662 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [I] C/ [T] [H] SAS BAT-IMMO [Adresse 11] le
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ca other ca_pau n° 23/01662
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01662
LB/ND Numéro 25/1215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRY7 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affa
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CA Reims, 9 avr. 2025, RG 23/01662
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons r
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ca other ca_grenoble n° 23/01662
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/01662
N° RG 23/01662 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE C
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ca other ca_nimes n° 23/01662
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 avril 2023 RG:21/00394 S.A.R.L. SUD PRONET C/ [C] Grosse délivrée le 16 D
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ca other ca_caen n° 23/01662
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01662
AFFAIRE : N° RG 23/01662 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Caen en date du 05 Juillet 2023 RG n° 2021003698 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. CABINET FIDUC
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ca other ca_toulouse n° 23/01662
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01662
28/11/2024 ARRÊT N° 323/24 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNRA NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00252) JP MESLOT LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE C/ [T] [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01662
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/01662
ARRET N°957 S.A. [5] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [5] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS - Tribunal judiciaire Lille Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS - CPAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01662
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANF Minute n° 24/00275 [W] C/ [D], [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 29 Juin 2023 1123000613 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01662
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2W N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01662
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01662
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YESJ Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01662
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01662
Ordonnance n° du 12/06/2024 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01662
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01662 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01662
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01662
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2F Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET
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