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TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/03772


Vérifier : TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/03772 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2024
Numéro
23/03772
Chambre
Chambre 5/Section 2
Type
Autre
Id
65b4011c753f879640d2a3a5

Texte de la décision

2,009 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAL

N° minute : 24/00164

S.A.S. NEXT SHOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
Représentant : Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R203

C/
S.A. EUROPACORP
Représentant : Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2338

PARTIES INTERVENANTES

Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU ES ET PARALYMPIQUES (COJO), représenté par la personne de son représentant légal
Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03
S.A.S. LA NEF LUMIÈRE, représenté par la personne de son représentant légal
Représentant : Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation de la SAS NEF LUMIERE et de la SA EUROPACORP,

Vu l’absence de conclusions de l’Association COJO [Localité 1] 2024 qui n’a ni conclu au fond ni présenté de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance, de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 19 Janvier 2024,

Le Greffier,

Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,

Mechtilde CARLIER
Transmis à : Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Me Harold HERMAN, Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.