Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03772
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03772
C9 N° RG 23/03772 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/03772
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/03772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMLT S.A.S. LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL c/ [P] [U] [G] [T] épouse [U] [C] [M] [W] [M] [Q] [N] épouse [H] [S] [H] S.A.S.U. H
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ca other ca_douai n° 23/03772
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/03772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2N Jugement (N° 11-21-0004) rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lens A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03772
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/03772
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGTW AFFAIRE : [Z] [D] épouse [W]/ [M] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03772
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03772
Copie délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Elodie GINOT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03772 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03772
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 Code nac : 92Z N° RG 23/03772 N° Portalis DBV3-V-B7H-V444 AFFAIRE : [Z] [O]... C/ LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET D ... Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 23/03772
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03772
MINUTE N° 509/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_aix_provence n° 23/03772
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 23/03772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6IW [O] [B] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura CUERVO - CARSAT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03772
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMRA NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien KAHN Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET SA, dont le siège social est sis [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03772
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/03772
ARRET N° [M] C/ S.A.S. [F] [D] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me HERTAULT Me GUILLON-DELLIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 **********************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03772
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTED Minute : 24/278 S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXX Représentant : Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03772
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/03772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03202 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35YY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03772
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 23/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASX CO JUGE DE L'EXÉCUTION DE CARPENTRAS 10 novembre 2023 RG :23/00586 [X] C/ [U] Grosse délivrée le 28 JUIN 2024 à Me Hugo FE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03772
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [I], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03772
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03772
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO7M [N] [E] C/ [C] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03772
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03772
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42X CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 06/6
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03772
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 23/03772
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZM7 - 3ème chambre Affaire : [H] [J] Demande d'aide juridictionnelle déposée Représentée par Me David NABET-MARTIN de la SELEURL DNM AVOCAT,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03772
TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Ale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03772
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/03772
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAL N° minute : 24/00164 S.A.S. NEXT SHOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentant : Me Danielle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03772
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03772 - N° Portal
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