TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00959

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/00959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFS

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles, inscrite au RCS de Paris sous le n°775670466, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133
DEFENDERESSE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 janvier 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 septembre 2024 à 9h30,

Le 19/01/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience