CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/11767
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 23/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44L
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M18
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. GLC FITNESS 'ENSEIGNE WELLNESS SPORT CLUB', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [L] [M]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
la SELARL LX AIX EN PROVENCE
1. [Adresse 5]
CS 10900
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 26 janvier 2024
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 26 janvier 2024
La greffière
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