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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11767
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/11767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11767 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWG AFFAIRE : Mme [P] [F] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES ASSURANCES (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY
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cc Cassation n° 23-11.767
Cass., 3 avr. 2024, n° 23-11.767
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° R 23-11.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11767
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/11767
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44L Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M18 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. GLC FITNESS 'ENSEIGNE WELLNESS SPORT CLUB', prise en la personne de son représentant légal en exercice do
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