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CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/05861


Vérifier : CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/05861 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2024
Numéro
23/05861
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
65b4ade87ef77d000880b467

Texte de la décision

1,782 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDY

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. KHEOPS UNIVERSAL prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

S.A.S. HOMAIR VACANCES, venant aux droits de la société VS DISTRIBUTION FRANCE ayant son siège social situé [Adresse 1], suite aux opérations de fusions absorptions intervenues le 30 septembre 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 18 Septembre 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. KHEOPS UNIVERSAL prise en la personne de son représentant légal en exercice le 29 Novembre 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 19 janvier 2024 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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