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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/05861

    TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 23/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05861 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOP2 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 69849cdfcdc6046d470732f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/05861

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 23/05861

    N° RG 23/05861 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/05861 N° Portalis DB2E-W-B7H-MB2N Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c1bb3454b98788ee1f4
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/05861

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/05861

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2ème Chambre N° RG 23/05861 N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPF (N° RG 23/05959 N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPD joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINC

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958cb13f87641706d549
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05861

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c63dd4fa92cae32a5be
  • ca other ca_rennes n° 23/05861

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/05861

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°57 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF (Réf 1ère instance : 14/01284) Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me [B] [R] S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39403997245d88909d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05861

    TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 23/05861

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA la SELAS PRAETEOM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/05861 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHIS Minute n° JG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05861

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/05861

    N° RG 23/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30G N° RG 23/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. TOP GUN EVASION C/ S.C.I. COTE D’ARGENT 310 Grosse Délivrée le : à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d72416523b9957ff16
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05861

    CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/05861

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQF (Réf 1ère instance : 14/01284) Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Me [F] [R] S.A.R.L. PHARMACIE DE L'ETOILE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8024bccc9dc7263da8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05861

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZHJ N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05861

    CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 23/05861

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. KHEOPS UNIVERSAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ade87ef77d000880b467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1