CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00976
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBT
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° F 21/00009
Monsieur [D] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.S. COLAS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce domicilié en cette qualité en son siège social.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 26 JANVIER 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [D] [B] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. COLAS FRANCE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 janvier 2024;
Attendu que la S.A.S. COLAS FRANCE a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 12 janvier 2024;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [D] [B], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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