Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00976
TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/00976
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 23/00976
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/262 N° RG 23/00976 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNX [Q] [L] C/ SARLU [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - M
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ca other ca_pau n° 23/00976
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/00976
PS/JD Numéro 26/1394 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPV2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [Y] C/ URSSAF I
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00976
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKB N° de minute : Affaire : [R] / Société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ORDONNANCE Ordonnance du 27 A
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ca other ca_toulouse n° 23/00976
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/00976
11/12/2025 ARRÊT N°25/738 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKH6 CD/CD Décision déférée du 25 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/24339 ESTEBE [B] [HL] épouse [L] C/ [E] [HL] [S] [HL] (NEE [W]) veuve [HL] [H] [HL] [F] [HL] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00976
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00976
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00976
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00976
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/00976
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRYU AFFAIRE : Monsieur [J] [X] C/ Monsieur [Y] [E], Madame [M] [I], Etablissement public CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00976
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYBF N° de minute : 25/00871 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [R] [V] né le [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00976
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4AR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Olivia COLOMES, a
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ca other ca_versailles n° 23/00976
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00976 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZII AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL ASNA ROTISSERIE représentée par sa gérante Mme [A] [I] Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00976
TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Février 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/00976 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AZ AFFAIRE : [K] [W] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE copie exécutoi
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ca other ca_besancon n° 23/00976
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00976
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00976
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00976
Pôle social - N° RG 23/00976 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00976
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00976
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00976
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 décembre 2024 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZ7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
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ca other ca_caen n° 23/00976
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00976
AFFAIRE : N° RG 23/00976 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 RG n° 22/00168 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00976
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00976
C3 N° RG 23/00976 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] Me Jérémie ASSOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00976
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00976
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS Me Aldjia BENKECHIDA CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : FIVA Me [Y] [L] SOCIÉTÉ [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°243/2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00976
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QY Minute n° 24/00078 [W], [I] C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE [Localité 12], Etablissement Public SGC [Localité 5], S.A. [7], E
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