CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/13070
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022
Date de saisine : 03 Août 2022
Nature de l'affaire : Demande présentée par ou contre le syndicat à l'occasion de la vente d'un lot
Décision attaquée : n° 20/00297 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Mai 2022
Appelante :
S.C.I. BTMED, représentée par Me Samuel BONTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0394 - N° du dossier SCI BTME
Intimée :
S.A.R.L. LCP
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Paris, le 25 Janvier 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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