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CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/13070


Vérifier : CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/13070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
22/13070
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
65b4af8f7ef77d000880b52b

Texte de la décision

1,286 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022

Date de saisine : 03 Août 2022

Nature de l'affaire : Demande présentée par ou contre le syndicat à l'occasion de la vente d'un lot

Décision attaquée : n° 20/00297 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Mai 2022

Appelante :

S.C.I. BTMED, représentée par Me Samuel BONTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0394 - N° du dossier SCI BTME

Intimée :

S.A.R.L. LCP

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.

Paris, le 25 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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