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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13070

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13070 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HB N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cf1211936937a1f510
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13070

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/13070

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022 Date de saisine : 03 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande présentée par ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4af8f7ef77d000880b52b

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