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CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07304


Vérifier : CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/07304
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
65b4afa77ef77d000880b537

Texte de la décision

1,669 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/07304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023

Date de saisine : 27 Avril 2023

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente

Décision attaquée : n° 2022037301 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Mars 2023

Appelantes :

S.A.S. MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074

S.A.S. MARCA INVEST I, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074

Intimée :

S.A.S. KALSTONE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 233902

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel ;

Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par chacunes des parties.

Paris, le 25 janvier 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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