Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07304
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/07304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 180 Rôle N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3I [K] [O] C/ A.S.L. ASSOCIATION [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07304
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07304 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GX N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 3
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07304
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 23/07304 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIK N° Minute : 25/00064 AFFAIRE [T] [N] C/ [Z] [N], [Z] [N] épouse [L] Copies délivrées le : Nous, Gabriell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07304
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 23/07304 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAE Minute n° : 2025/ 193 AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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ca other ca_rennes n° 23/07304
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/07304
6ème Chambre B ARRÊT N° 122 N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCV M. [Y] [F] C/ Mme [C] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY Me PRIMA-DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07304
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE, Madame [K] [I] épouse [N] et Monsieur [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKZ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEME
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07304
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07304 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQC Jugement en omission de statuer du 28 Mars 2024 (requête en omission de statuer du 16 Octobre 2023) Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07304
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07304 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTB4 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maitre QUESN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07304
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YYG N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07304
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07304
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07304
N° RG 23/07304 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTN Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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