Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01493


Vérifier : TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/01/2024
Numéro
23/01493
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
65b7f5a3858823c56e0987dd

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4R
N° minute : 24/00195

Madame [S] [G] [U]
non comparant
C/
CARPIMKO
Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204

Comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur par courriel du 19 décembre 2023.

Vu l’acceptation du contradicteur par le biais de son conseil,

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 25 Janvier 2024,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
Le Président,

Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Bénédicte BERTIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.