Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01493
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 23/01493
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01493 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZ4 CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01817) S. LOBRY CONFIRMATION Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01493
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00751 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01493
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/01493
MINUTE N° : 26/72 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCJ AFFAIRE : Monsieur [T] [L] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01493
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/01493
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7P Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expertise tj38185 n° 23/01493
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 23/01493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_nimes n° 23/01493
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZT4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 23 juin 2022 RG :22/00144 [7] C/ [R] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - [6] - Mme [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01493
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVG7 N° Minute : 25/01218 AFFAIRE [N] [F] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Ad
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ca other ca_versailles n° 23/01493
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6A AFFAIRE : [S] [U] ... C/ [IL], [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01493
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEMQ Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01493
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01493
MINUTE N° : 25/00091 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COIU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [S] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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ca other ca_versailles n° 23/01493
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01493
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FG N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01493
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01493
Pôle social - N° RG 23/01493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV3N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Eric DELATTRE - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_besancon n° 23/01493
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 23/01493
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 21 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01493
TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01493
N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7PY N° minute : 25/51 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [M] [E] né le 21 Mai 1968 à [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01493
TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/01493
N° RG 23/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAW 89A MINUTE N° 25/00428 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [YG] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 23/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAW ___________________ CC délivrées le: à M. [YG] [J] CPA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01493
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01493
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01493 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV5J JUGEMENT N°24/ HOMOLOGATION ACCORD DES PARTIES Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline JOANNOPOULOS
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ca other ca_metz n° 23/01493
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77E Minute n° 24/00374 S.A.R.L. LA CENTRALE DU NEUF C/ S.A.R.L. [Adresse 8] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 11] 29 Juin 2023 11-22-000
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ca other ca_nimes n° 23/01493
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZT4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :22/00144 CPAM DU GARD C/ [X] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - CPAM - Mme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01493
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01493
ARRET N°268 FV/KP N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2OQ [I] [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription
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