TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01490
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4K
N° minute : 24/00199
Madame [D] [O]
non comparant
C/
*MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
Représentée par Madame [X] [K]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courriel du 25 janvier 2024 dans lequel, il est indiqué que la MDPH lui a octroyé le bénéfice de l’AAH.
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 25 Janvier 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
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