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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01490
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAA AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [B] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01490
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/01490
DOSSIER N° RG 23/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X644 Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [K] [L] [K] C/ [V] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PRIOR (T.2095) Expédition délivrée à : Me GANDONNIERE (T.297) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca other ca_chambery n° 23/01490
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLBS [S] [N] [J] C/ S.A.S. [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Septembre 2023, RG F 22/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01490
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (71), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01490
TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 23/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00309 AB/CC N° RG 23/01490 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX4K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01490
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/01490
AFFAIRE : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66L Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Septembre 2023, rg n° 22/00154 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_colmar n° 23/01490
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01490
CKD/KG MINUTE N° 25/761 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_toulouse n° 23/01490
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 23/01490
30/06/2025 ARRÊT N°342/2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZW EV/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 21/02941 Mme TAVERNIER SA AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM Organisme CAISSE PRIMAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01490
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01490 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4EQ N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT
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ca other ca_nancy n° 23/01490
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/01490
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQR Pole social du TJ de [Localité 10] 21/225 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 23/01490
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01490
- Arrêt n° 25/00109 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F764 ------------------ -Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 21/00479 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHA
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ca other ca_chambery n° 23/01490
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01490
CS25/121 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLBS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Sept
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01490
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTU Code NAC : 72D DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [K], [I], [P] [X] né le 22 Novembre 1958 à [Localité
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ca other ca_besancon n° 23/01490
CA Besancon, 22 avr. 2025, RG 23/01490
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26 septe
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ca other ca_versailles n° 23/01490
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_pau n° 23/01490
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01490
TP/SB Numéro 25/1056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFN Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_douai n° 23/01490
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/01490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/252 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MX Jugement (N° 22/00949) rendu le 03 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01490
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6C [S] [E] c/ [Z] [L] [H] [L] Nature de la décision : AU FOND C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01490
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/01490
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04597 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] Représenté par [D] [V] (Insp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01490
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQB N° de MINUTE : 24/01643 DEMANDEUR S.C.I. RAFFAELLA, représenté par M. [L] [J] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, assoc
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