CA Paris, 29 janv. 2024, RG 23/12633

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 23/12633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023

Date de saisine : 08 Août 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2021015240 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Avril 2023

Appelante :

S.A.R.L. CONCHA Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230442

Intimées :

S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL Prise en la personne de ses représentants légaux en exercicedomiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 230385-2

S.A.S. ATLAND RESIDENTIEL représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 6 , 1 page)

Nous,Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 10 Janvier 2024;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,