Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/12633
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 23/12633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCT AFFAIRE : S.C.I. JASTIM (Me Sarah VANDENDRIESSCHE) C/ S.A.R.L. ZAWIT (Me Diane TINET) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_aix_provence n° 23/12633
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/12633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 50 Rôle N° RG 23/12633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL777 Syndic. de copro. SDC [Adresse 7], PRIS EN SON SYNDIC LA SOCIETE CAPITAL IMMOBILIER C/ [W] [I] [B] [F] [U] [V] épouse [B]
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cc Rejet n° 23-12.633
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-12.633
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10701 F Pourvoi n° H 23-12.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12633
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 23/12633
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/12633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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