Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/02510


Vérifier : TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/02510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2024
Numéro
23/02510
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
65b949b55a029d9e20daee29

Texte de la décision

1,070 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/02510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAUJ

DESISTEMENT

DU : 23 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Alicia ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE

à :

Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Mars 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 23 Janvier 2024 par René ZANATTA, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.