Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02510
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/02510
MINUTE N° : 26/598 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02510 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4S5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_versailles n° 23/02510
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB24 AFFAIRE : [6] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le pôle social
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ca other ca_nimes n° 23/02510
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°251 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42T CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 juin 2023 RG :2020/00240 SARL ANC2 [Localité 5] C/ S.A.R.L. SARL SOCIETE D'EXPLOITATION OURDISSAGE VASSAL
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ca other ca_douai n° 23/02510
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/02510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TC Jugement (N° 22-001512) rendu le 17 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lens APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02510
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02510
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDVW Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEURS:
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/02510
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/02510
N° RG 23/02510 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35G Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02510
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/02510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 23/02510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_rouen n° 23/02510
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02510
N° RG 23/02510 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNMU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00134 Tribunal de commerce du Havre du 16 juin 2023 APPELANT : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02510
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02510
ARRET N°274 CP/KP N° RG 23/02510 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KI S.C.P. [U] [I] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02510
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : [C] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°252/2024 N° RG 23/02510 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02510
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/02510
N° RG 23/02510 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDRP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [Y], [A] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02510
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/398 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMF 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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ca other ca_rouen n° 23/02510
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02510
N° RG 23/02510 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNMU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00134 Tribunal de commerce du Havre du 16 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02510
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/02510
N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36U Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 07 mars 2023 RG : 22/00544 [A] [Z] C/ [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02510
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAUJ DESISTEMENT DU : 23 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 3] représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02510
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZW6 [S] [Y] [E] C/ [H] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA SELARL CABINET DEG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02510
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/02510
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/09/2023 75/23 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSJJ Ordonnance rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02510
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02510
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [X] C/ [Adresse 6] représenté par son syndic, LA SARL AQUIGESTION ------------------------ N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI34 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02510
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02510 - N° Portalis 35
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