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CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08457


Vérifier : CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2024
Numéro
23/08457
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
65b9f76c8452800008b2b68c

Texte de la décision

2,133 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 23/08457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3E

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023

Date de saisine : 22 Mai 2023

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 22/03250 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 28 Mars 2023

Appelants :

Monsieur [J] [K], représenté par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001FSC

Madame [N] [I], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001FSC

Intimées :

S.A. MAAF ASSURANCES SA, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 - N° du dossier 169019

S.A.R.L. DA CUNHA RENOVATION, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 - N° du dossier 169019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)

Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Alexandre DARJ, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 11 janvier 2024  ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par M Ludovic Jariel , magistrat en charge de la mise en état assisté de Alecandre DARJ, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.

Paris, le 30 janvier 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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