Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08457
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/08457
N° RG 23/08457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50F N° RG 23/08457 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMX AFFAIRE : [L] [V] [BU] [U] épouse [V] C/ SCP [SF] [G], [CZ] [SG], [L] GAUTHIER,
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ca other ca_lyon n° 23/08457
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/08457
N° RG 23/08457 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJG6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 octobre 2023 RG : 21/01738 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025 APPEL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08457
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/08457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08457 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQR N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08457
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/08457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 mm N° 2024/ 302 N° RG 23/08457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQO6 [R] [G] [B] C/ [X] [J] [E] [J] épouse [M] [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08457
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/08457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] [N] et Mme [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F4M N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08457
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08457
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/08457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou
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