CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00136

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM4H

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024

Date de la saisine : 09 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---

APPELANTE

S.A.S. SALAUN HOLIDAYS venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-99

INTIMES

Yves FESTINI BATTIFERRO

Représenté par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 230196

Liliane FESTINI BATTIFERRO

Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 230196

[C] [P] exerçant sous l'enseigne AUTOUR DU MONDE

---

ORD n°28

Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368, 783 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 24/136 et RG 23/7023 sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le N° RG 23/7023

RENNES, le 30 Janvier 2024

Le magistrat de la mise en état,