Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00136
TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [A] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU66 Décision n° 539/2026 Notifié le à - [A] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/00136
TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° de RG : N° RG 24/00136 N° Portalis DBYD-W-B7I-DM55 N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [Y], [C], [Z] [G] épouse [O] C/ [B] [Q], [X], [E] [O] Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00136
TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWY JUGEMENT N° 26/149 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_papeete n° 24/00136
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 24/00136
N°106 CP ------------ Copie authentique délivrée à Me Quinquis -Me Guédikian Le 12 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2026 N° RG 24/00136 ; Décision déférée à la cour : jugement N°CG 2024/40, n° RG 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00136
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00136
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00136
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT lors des débats Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00136
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXT -ALF- [U] [G] / S.C.I. BESCLAY Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-000
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ca other ca_paris n° 24/00136
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00136
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM7R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 mars 2023 pa
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ca other ca_cayenne n° 24/00136
CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 51 /2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJKS MHC/HP [B] [R] [Z] [A] [I] C/ [G] [V] [P] [W] [E] [V] [F] [W] [M] [V] [D] [V] épouse [C] [W] [H] [V] [J] [W] [V] épouse [L] [X] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00136
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00136
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYOD 88A Affaire : [L] [M] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [L] [M] CPAM DE LA CHARENTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00136
TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVT3 N° : Code : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur , [X], [W] c/ CPAM DE, [Localité 1] D’OR, Compagnie d’assurance MACIF Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELAS ADIDA ET ASSOCIES
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tj Expertise tj09122 n° 24/00136
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00136
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPH3 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00008 NOTIFICATION LE Le tr
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tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00136
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00136
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00136
1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00136
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 24/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV5O Minute N° : 25/00611 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00136
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/00136
N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBCT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 8] [Localité 11] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBCT Minute n° Expédition le Le Greffier Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00136
TJ 62160, 4 nov. 2025, RG 24/00136
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WVV Le 04 novembre 2025 DEMANDERESSES
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ca other ca_paris n° 24/00136
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 713 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSA Nature de l'acte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00136
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00136
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° 25/494 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLJA JUGEMENT AFFAIRE : [V] [Z] C/ [12] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relat
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ca other ca_basse_terre n° 24/00136
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00136, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/01229, APPELANTE :
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