Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00471


Vérifier : CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2024
Numéro
24/00471
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Autre
Id
65b9fad18452800008b2b822

Texte de la décision

1,589 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UONO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024

Date de la saisine : 23 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : PRESIDENT DU TC DE [Localité 1]


APPELANTES

S.A.S. BLACK PEPPER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236277

S.A.S. MANSAILING agissant poursuites et dilligences de ses représentants léga

ux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236277

INTIMEES

Société AB VOLVO PENTA

S.A.S. S.R.A.

Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240005

S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE


OCME19

Le Magistrat délégué du président de la chambre commerciale,

Vu l'article 766 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/07249 et N° RG 24/00471 sont connexes ;

Ordonne leur jonction sous le numéro 23/07249.

RENNES, le 30 Janvier 2024

Le Magistrat délégué

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.