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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00471

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00471

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVL CPS MINUTE N° : 26/345 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-EN-VELAY Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-EN-VELAY la SELARL [2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4a1195da062e0767bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00471

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7JF AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060e8cdc6046d476c249f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00471

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JM4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [N] Grosse le à Me le à Me Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd31acdc6046d47bf8403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00471

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/00471

    Décision du 28 Mai 2026 18° chambre 2ème section N° RG 24/00471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MARTIN (A0883) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b19cdc6046d47473069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00471

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00471 N° Portalis DB2G-W-B7I-I4FE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

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  • ca other ca_colmar n° 24/00471

    CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00471

    MINUTE N°259/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00471

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société EURATECHNOLOGIES, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Thomas NOGRIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Jézabel LEFEVRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4b6cdc6046d478b1c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00471

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVU N° MINUTE 26/00267 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [F] [A] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparutio

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  • ca other ca_bastia n° 24/00471

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00471

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/471 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/203 S.A.R.L. HYDRO ELEC C/ [M] [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b296dacdc6046d4766adda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00471

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESUS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00471

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00471

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [T] __________________ N° RG 24/00471 N° Portalis DB26-W-B7I-IE2P JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28e175782d5f06e57d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00471

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEMM N° Minute : AFFAIRE [H] [B] C/ S.C.I. NANSUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945844475782d5f06c4a398
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00471

    TJ 09122, 19 nov. 2025, RG 24/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN73 MINUTE N° : NAC : 71F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 19 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0d175782d5f06d87128
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00471

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6B JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 699df5becdc6046d479b7942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00471

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/00471

    N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00759 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [N] CCC [14] - avocat (CCC) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21ae1f8a20b910022fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00471

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUJ S.A. SA DE LA [Adresse 6] C/ Commune COMMUNAUTE AGGLOMERATION [Localité 1] PORTES DE NORMANDI E (EPN) - Hôtel d'Agglomération JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690137142481d356bd2a7550
  • ca other ca_caen n° 24/00471

    CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/00471

    AFFAIRE : N° RG 24/00471 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLY4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 23/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4120
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00471

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBMV n° minute : AFFAIRE : [M] [E] épouse [N] C/ [G] [L] [L] [N] copie(s) exécutoire(s) - Mme [E] - M. [N] et expédition(s) - Me GUILLAUME - Me GENTRIC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5d0763c15057e576331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00471

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C322 Le copie + copie exécutoire Me [Localité 6] et Me MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0dad61014a2085bd4a
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00471

    CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00471

    ARRET N°25/ N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZ2 S.A.S. CARREAU GASCHEREAU FINANCES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.A.S. LE MOULIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a202860436fd0a5a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1