CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00596
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Texte de la décision
1ère Chambre
ARRÊT N°40
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO33
ALTHO SAS
C/
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 30 JANVIER 2024
Arrêt rendu le trente janvier deux mille vingt quatre par
Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre,
M. Philippe BRICOGNE, président de chambre,
Mme Caroline BRISSIAUD, conseillère,
assistés de
Mme Marie-Claude COURQUIN, greffière,
dans une affaire opposant
La société ALTHO SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Alexandre DAHAN de la SELRL EVOLIS, plaidant, avocat au barreau de RENNES
APPELANTE
À
L'Administration des douanes et droits indirects, représentée par Mme le Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Jean DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
****
Une erreur matérielle s'est glissée dans l'en-tête de l'arrêt n°29/2024 rendu le 23 janvier 2024 (RG 23/4155) et plus particulièrement sur le barreau de l'avocat plaidant de la société ALTHO SAS ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Sans observation particulière des parties, il y a lieu de procéder à la rectification de cette erreur et de remplacer :
APPELANTE :
La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Alexandre DAHAN, plaidant, avocat au barreau de PARIS
par
APPELANTE :
La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Alexandre DAHAN de la SELARL EVOLIS, plaidant, avocat au barreau de RENNES
PAR CES MOTIFS,
La cour,
ordonne la rectifiction de l'entête de l'arrêt n°29 rendu le 23 janvier 2024 (RG 23/4155) comme suit :
APPELANTE :
La société ALTHO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Alexandre DAHAN de la SELARL EVOLIS, plaidant, avocat au barreau de RENNES
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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