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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00596

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/354 AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKK Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal FLOT, de la SCP FLOT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da087cdc6046d47c64f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00596

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 24/00596

    MINUTE N° : 26/170 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CN5X Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c78bcdc6046d47420cf3
  • ca other ca_pau n° 24/00596

    CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/00596

    FMD/ND Numéro 26/1414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04484ccdc6046d47928c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00596

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 24/00596

    Minute n° 26/252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00596 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : LA COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8198dcdc6046d47b18ed1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 24/00596

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 S.A.S. L’ATELIER BINOME c/ S.A.S. [Adresse 1] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVT ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 07 Avri

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00596

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00596

    MINUTE : 26/00133 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27E AFFAIRE : [Y] / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00596

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00596

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUAL Société [R] [V] [B] c/ [13] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00596

    CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00596

    AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBXZ  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Avril 2024, rg n° F 23/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

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  • ca other ca_nimes n° 24/00596

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°451 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDF AG TJ DE [Localité 17] 15 janvier 2024 RG : 20/05398 [G] C/ [S] SA [12] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6929aaf2b3dd52896a7a4ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00596

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00596

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5X N° MINUTE 25/00799 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [S] [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00596

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVH JUGEMENT N° 25/568 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00596

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bc23cdc6046d47b9852b
  • ca other ca_amiens n° 24/00596

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/00596

    ARRET N° S.C.I. SAINT MAURICE C/ S.A. ORANGE GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0059

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00596

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 24/00596

    N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [S] [J], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52f033cf481c39a44b3
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00596

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/00596

    ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINC

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac16af9fd1f809547fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00596

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KE 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [E] [O] CPAM DE PARIS JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b081149c853c5e70119
  • ca other ca_limoges n° 24/00596

    CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00596

    ARRET N° . N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCW AFFAIRE : M. [Y] [D] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00596

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00596

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANM Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5f54b52e4d6bdf96d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00596

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [F], Me [G], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00596 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLI N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2025 REJETE ET RENVOI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00596

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 24/00596

    N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : 25/00308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861bd5a46e9090afcf60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1